J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11224
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Arrêté du 11 juillet 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs civils)
NOR : FPPA0000070A
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 11 juillet 2000, MM. Delvaux (André) et Pozel (Basile), inspecteurs généraux adjoints des anciens combattants, sont inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil, en application des dispositions de l'article 2 du décret no 2000-79 du 27 janvier 2000 relatif aux modalités exceptionnelles d'intégration dans certains corps de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires du corps de l'inspection générale du ministère chargé des anciens combattants.